GOLD-MINE

Marque suisse · 324537 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
324537
Numéro de demande
01732/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 déc. 1982
Enregistrée
22 juil. 1983
Publiée
9 sept. 1983
Radiée
4 août 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 17.03.1983
Renouvelle
195703
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Pommes <Golden Delicious> et eau-de-vie de pommes <Golden Delicious>.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 25.08.2003

  2. 9 sept. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 09.09.1983

Parties

Titulaire

Amy Despland

1462 Yvonand

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.