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Marque suisse · 325011 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
325011
Numéro de demande
02201/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 avr. 1983
Enregistrée
12 août 1983
Publiée
1 oct. 1983
Radiée
18 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Renouvelle
199709
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Chemische Produkte für veterinär-medizinische Zwecke, Insektenvertilgungsmittel, Ungeziefervertilgungsmittel und Schädlingsbekämpfungsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.11.2013

  2. 17 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 1 oct. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 01.10.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.