Marque figurative
Marque suisse · 325104 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 325104
- Numéro de demande
- 07381/1982
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- ((Birne, Schweizerkreuz)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- ((Birne, Schweizerkreuz))
- Déposée
- 13 juil. 1983
- Enregistrée
- 26 août 1983
- Publiée
- 5 oct. 1983
- Radiée
- 29 nov. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Zur Benützung der Kollektivmarke berechtigt sind diejenigen Produzenten, Handeltreibenden und Verwerter sowie Vereinigungen von solchen, deren Erzeugnisse im Rahmen der vom Schweiz. Obstverband ......
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves · Produits agricoles et horticoles · Bières et boissons sans alcool
Frische Birnen, konservierte, getrocknete und gekochte Birnen, Birnensaft und birnensafthaltige Getränke; alle vorgenannten Erzeugnisse aus Schweizer Produktion.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004
- 5 oct. 1983
Enregistré
Publié dans la FOSC No 232 du 05.10.1983
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.