ERMATIC
Marque suisse · 325355 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 325355
- Numéro de demande
- 02380/1983
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 20 avr. 1983
- Enregistrée
- 29 août 1983
- Publiée
- 15 oct. 1983
- Protégée jusqu’au
- 20 avr. 2033
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Couvercles et châssis, entièrement ou essentiellement en métaux communs, pour trous d'homme et leurs parties séparées et accessoires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.04.2023
- 17 déc. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 10 mai 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- NORINCO, Z.I. Marivaux, F-60149 Saint-Crepin-Ibouvillers, France → EJ EMEA, Société par actions simplifiée, Z. I. de Marivaux, 60149 Saint Crepin Ibouvillers, France
Publié dans Swissreg le 10.05.2013
- 10 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.05.2013
- 26 mai 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 99 du 26.05.2003
- 23 mai 1997
Transféré
- Titulaire
- Société de Brevets Industriels, et Métallurgiques SOBRIM, 2, Boulevard Royal, 2953 Luxembourg, Luxembourg → NORINCO, Z.I. Marivaux, F-60149 Saint-Crepin-Ibouvillers, France
Publié dans la FOSC No 96 du 23.05.1997
- 22 mai 1996
Transféré
- Titulaire
- Selflevel Covers (Jersey) Limited, Royal Square, St-Hélier (Jersey, Iles de la Manche), Royaume-Uni → Société de Brevets Industriels, et Métallurgiques SOBRIM, 2, Boulevard Royal, 2953 Luxembourg, Luxembourg
- Mandataire
- Jean S. Robert, 51, route du Prieur, 1257 Landecy GE → Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich
Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1996
- 15 oct. 1983
Enregistré
Publié dans la FOSC No 241 du 15.10.1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.