JETFIL

Marque suisse · 325503 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
325503
Numéro de demande
02700/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 mars 1983
Enregistrée
8 sept. 1983
Publiée
18 oct. 1983
Radiée
3 nov. 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 10.05.1983.
Renouvelle
196584
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Filtres à cigarettes pour la fabrication de cigarettes filtre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 24.11.2003

  2. 9 juil. 1985

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    F.J. Burrus et Cie S.A., 2926 Boncourt → Burrus Holding S.A., 2926 Boncourt

    Publié dans la FOSC No 156 du 09.07.1985

  3. 18 oct. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 18.10.1983

Parties

Titulaire

Burrus Holding S.A.

2926 Boncourt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.