CRE (Verantwortlichkeitsmarke 1906)

Marque suisse · 326331 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
326331
Numéro de demande
01594/1983
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CRE (Verantwortlichkeitsmarke 1906) ((fig.))
Déposée
3 déc. 1982
Enregistrée
24 oct. 1983
Publiée
24 nov. 1983
Radiée
4 août 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 14.03.1983
Renouvelle
195376
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Juwelierwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 25.08.2003

  2. 24 nov. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 275 du 24.11.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.