SBV

Marque suisse · 326963 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
326963
Numéro de demande
03904/1983
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SBV ((fig.))
Déposée
4 juil. 1983
Enregistrée
28 nov. 1983
Publiée
7 janv. 1984
Radiée
31 août 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Bau-Stromverteiler für Innen- und Aussenmontage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2004

  2. 7 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 5 du 07.01.1984

Parties

Titulaire

S. Schmied & Co. elektrotechnische Bedarfsartikel en gros ASM-Tableaubau

Zelgstrasse 93, 3138 Uetendorf

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.