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Marque suisse · 327077 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 327077
Numéro de demande: 04342/1983
Statut: Radiée
Type: Marque verbale
Déposée: 28 juil. 1983
Enregistrée: 8 déc. 1983
Publiée: 13 janv. 1984
Radiée: 21 févr. 2024
Motif: Non prolongée
Renouvelle: 201637
Source: Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Farbstoffe, Farben, Lacke, Pigmente.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

21 févr. 2024
Radié, non prolongé
Statut du titre de protection
Actif → Radié
Date de radiation
21.02.2024
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
22 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.07.2013
22 déc. 2010
Transféré
Titulaire
BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.12.2010
4 nov. 2009
Fusionné
Titulaire
Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans Swissreg le 04.11.2009
16 juin 2008
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.2008
6 janv. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003
5 mars 1998
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998
6 févr. 1997
Transféré
Titulaire
CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

1 entrée antérieure

13 janv. 1984
Enregistré
Publié dans la FOSC No 10 du 13.01.1984

Parties

Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.