RAFFLES

Marque suisse · 327241 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
327241
Numéro de demande
02250/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 avr. 1983
Enregistrée
14 déc. 1983
Publiée
20 janv. 1984
Radiée
25 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Priorité
21.10.1982 FI
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Verarbeiteter und unverarbeiteter Tabak, Raucherartikel und Zündhölzer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.11.2013

  2. 1 mars 2011

    Transféré

    Titulaire
    Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel → Philip Morris Brands Sàrl, Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.03.2011

  3. 31 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  4. 17 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.2003

  5. 8 mai 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel → Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2001

  6. 22 mars 2001

    Transféré

    Titulaire
    Philip Morris Products Inc., 3601 Commerce Road, Richmond (VA), Etats-Unis d'Amérique → Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001

  7. 22 févr. 1988

    Transféré

    Titulaire
    Philip Morris Incorporated, 100 Park Avenue, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Philip Morris Products Inc., 3601 Commerce Road, Richmond (VA), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 43 du 22.02.1988

  8. 20 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 20.01.1984

Parties

Titulaire

Philip Morris Brands Sàrl

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.