DELTA

Marque suisse · 327455 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
327455
Numéro de demande
03800/1983
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juil. 1983
Enregistrée
11 janv. 1984
Publiée
31 janv. 1984
Protégée jusqu’au
5 juil. 2033
Remarques
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
266027
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres, pendules, bijoux, bracelets.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  2. 29 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

  3. 27 oct. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Maurice Petter, 31, rue Moïse-Duboule, 1209 Genève → Jean-Claude Petter, 31, Ch. Moïse Duboule, 1209 Genève

    Publié dans la FOSC No 206 du 27.10.2003

  4. 27 oct. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 206 du 27.10.2003

  5. 31 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 25 du 31.01.1984

Parties

Titulaire

Jean-Claude Petter

1209 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.