CEB

Marque suisse · 327571 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
327571
Numéro de demande
05002/1983
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 sept. 1983
Enregistrée
11 janv. 1984
Publiée
3 févr. 1984
Protégée jusqu’au
1 sept. 2033
Remarques
avec transmission de Atelier électro-mécanique Bula & Fils, Les Treize-Cantons
Renouvelle
201285
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage · Machines et moteurs

Machines-outils et leurs parties, matières abrasives.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

  2. 14 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

  3. 12 mars 2013

    Transféré

    Titulaire
    BULA TECHNOLOGIE S.A., Rue de Veyrot 12-14, 1217 MEYRIN → BERNARD BULA, Bula Workpark, Z.I. XIII-Cantons, Ch. des Carronnets 3, 1525 Seigneux
    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.03.2013

  4. 20 mars 2006

    Transféré

    Titulaire
    Fabrique de machines Bula & Fils S.A., 1599 Les Treize-Cantons → BULA TECHNOLOGIE S.A., Rue de Veyrot 12-14, 1217 MEYRIN
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.2006

  5. 22 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 181 du 22.09.2003

  6. 3 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 28 du 03.02.1984

Parties

Titulaire

BERNARD BULA

1525 Seigneux

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.