CAPAC

Marque suisse · 327603 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
327603
Numéro de demande
06785/1983
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 1983
Enregistrée
12 janv. 1984
Publiée
6 févr. 1984
Protégée jusqu’au
22 nov. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Kapazitäts-Mess- und Überwachungseinrichtungen und -Geräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.08.2023

  2. 20 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  3. 29 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  4. 6 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 30 du 06.02.1984

Parties

Titulaire

Zumbach Electronic AG

2552 Orpund

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.