LA CHEVAUDAZ

Marque suisse · 327857 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
327857
Numéro de demande
05159/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 sept. 1983
Enregistrée
26 janv. 1984
Publiée
20 févr. 1984
Radiée
3 mai 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques et non alcooliques, en particulier vins et jus de raisin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 20 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 42 du 20.02.1984

Parties

Titulaire

JPT vins Treytorrens (Lavaux) SA en liquidation concordataire

Jean et Pierre Testuz S.A.

1096 Treytorrens-Cully

En liquidation

Mandataire

Gérald Coendoz Ing. Conseil

1032 Romanel-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.