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Marque suisse · 328554 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
328554
Numéro de demande
00354/1984
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 janv. 1984
Enregistrée
20 févr. 1984
Publiée
28 mars 1984
Protégée jusqu’au
26 janv. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis

Chemische Produkte für industrielle Zwecke; Rost- und Korrosionsschutzmittel, Farben, Lacke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.12.2023

  2. 6 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.01.2014

  3. 22 déc. 2010

    Transféré

    Titulaire
    BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  4. 4 nov. 2009

    Fusionné

    Titulaire
    Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  5. 16 juin 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.2008

  6. 12 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.2004

  7. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  8. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

1 entrée antérieure
  1. 28 mars 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 28.03.1984

Parties

Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.