ORFA

Marque suisse · 328607 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
328607
Numéro de demande
00058/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 janv. 1984
Enregistrée
8 mars 1984
Publiée
31 mars 1984
Radiée
2 sept. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Huiles, combustibles et bougies · Machines et moteurs · Matériaux de construction non métalliques

Aus Abfall hergestellte faserige und körnige Materialien zur Verwendung als Brennmaterial, als Dünge- und Bodenverbesserungsmittel, als Füll- und Zuschlagsmaterial in Kunststoff- und Betonartikeln sowie im Strassenbau, zur Herstellung von Spanplatten. Maschinen und Anlagen zur Herstellung und Verarbeitung dieser Materialien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2004

  2. 31 mars 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 77 du 31.03.1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.