PATORAN

Marque suisse · 328718 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
328718
Numéro de demande
06009/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 oct. 1983
Enregistrée
8 mars 1984
Publiée
2 avr. 1984
Radiée
26 mai 2014
Motif
Non prolongée
Renouvelle
203261
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Pflanzenschutzmittel, Saatbeizmittel, Entkeimungs- und Entwesungsmittel (Desinfektionsmittel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mai 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.05.2014

  2. 17 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 17.11.2003

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 2 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 78 du 02.04.1984

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.