EF (Verantwortlichkeitsmarke 1957)
Marque suisse · 328918 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 328918
- Numéro de demande
- 05941/1983
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- EF (Verantwortlichkeitsmarke 1957) ((fig.))
- Déposée
- 12 juil. 1983
- Enregistrée
- 9 mars 1984
- Publiée
- 13 avr. 1984
- Radiée
- 2 mars 2004
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- mit eingeschränkter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 20.10.1983
- Renouvelle
- 199091
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Goldwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004
- 13 avr. 1984
Enregistré
Publié dans la FOSC No 88 du 13.04.1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.