PF (Verantwortlichkeitsmarke 1967)

Marque suisse · 328965 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
328965
Numéro de demande
06589/1983
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PF (Verantwortlichkeitsmarke 1967) ((fig.))
Déposée
24 sept. 1983
Enregistrée
9 mars 1984
Publiée
14 avr. 1984
Radiée
3 mai 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Sitzverlegung Hinterlegung Erneuerungsmarke: 11.11.1983
Renouvelle
200115
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Juwelen, Gold- und Silberschmuck.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 14 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 89 du 14.04.1984

Parties

Titulaire

Peter Frischknecht

9034 Eggersriet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.