LA CROISEE

Marque suisse · 329218 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
329218
Numéro de demande
07226/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 déc. 1983
Enregistrée
19 mars 1984
Publiée
24 avr. 1984
Radiée
14 juil. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.07.2014

  2. 29 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  3. 24 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 24.04.1984

Parties

Titulaire

Hammel S.A.

1180 Rolle

Mandataire

Roth & Sauter SA

1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.