CLOPATRA

Marque suisse · 329265 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
329265
Numéro de demande
00684/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 févr. 1984
Enregistrée
19 mars 1984
Publiée
30 avr. 1984
Radiée
29 nov. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

WC-Sitz aus Kunststoff.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  2. 5 nov. 1998

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu, Herrengasse 10, 4710 Balsthal

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  3. 30 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 99 du 30.04.1984

Parties

Titulaire

OWO-Presswerk AG

<OWO>-Presswerk AG

4717 Mümliswil

Restriction du droit de disposer

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.