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Marque suisse · 329774 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
329774
Numéro de demande
04346/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juil. 1983
Enregistrée
18 avr. 1984
Publiée
21 mai 1984
Radiée
2 mars 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Extraits de naissance.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  2. 21 mai 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.05.1984

Parties

Titulaire

Samuel Gassan (USA) Inc.

587 Fifth Avenue, New York (NY), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.