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Marque suisse · 330063 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
330063
Numéro de demande
07444/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 oct. 1983
Enregistrée
2 mai 1984
Publiée
1 juin 1984
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 20.12.1983
Renouvelle
200903
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Farbstoffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 19 déc. 1991

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Morton Thiokol S.A., Zone industrielle, Rue Lavoisier, F- Igny, France → Morton International S.A., Rue Lavoisier, F- Igny, France

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1991

  3. 5 sept. 1985

    Transféré

    Titulaire
    Williams Hounslow AG, Industriestrasse 9, 6300 Zug → Morton Thiokol S.A., Zone industrielle, Rue Lavoisier, F- Igny, France

    Publié dans la FOSC No 206 du 05.09.1985

  4. 1 juin 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 01.06.1984

Parties

Titulaire

Morton International S.A.

Rue Lavoisier, F- Igny, FR

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.