ENUTON

Marque suisse · 330231 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
330231
Numéro de demande
07707/1983
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 déc. 1983
Enregistrée
7 mai 1984
Publiée
8 juin 1984
Protégée jusqu’au
27 déc. 2033
Renouvelle
203439
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Produkte und Spezialitäten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

  2. 10 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

  3. 30 oct. 2006

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patmed AG, Hofmann Patentanwälte, Tiergartenrain 3, 4010 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2006

  4. 22 sept. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Drossapharm AG, Drosselstrasse 47, 4059 Basel → Drossapharm AG, Birsweg 1, Postfach 348, 4144 Arlesheim

    Publié dans la FOSC No 181 du 22.09.2003

  5. 22 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 181 du 22.09.2003

  6. 24 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Phyteia AG, Drosselstrasse 47, 4059 Basel → Drossapharm AG, Drosselstrasse 47, 4059 Basel

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2001

  7. 19 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patmed AG, Hofmann Patentanwälte, Tiergartenrain 3, 4010 Basel

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1996

  8. 5 août 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Phyteia AG, St. Gallerstrasse 63a, 9100 Herisau → Phyteia AG, Drosselstrasse 47, 4059 Basel

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1994

1 entrée antérieure
  1. 8 juin 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 08.06.1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.