TERSA
Marque suisse · 330635 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 330635
- Numéro de demande
- 00499/1984
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- TERSA ((fig.))
- Déposée
- 1 févr. 1984
- Enregistrée
- 9 mai 1984
- Publiée
- 26 juin 1984
- Protégée jusqu’au
- 1 févr. 2034
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.11.01, 26.11.08, 26.11.10, 26.15.03, 27.03.01, 27.03.15, 27.05.01, 27.05.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines-outils pour l'usinage du bois et leurs parties; accessoires et outils pour ces machines; fraises, têtes raboteuses.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2023
- 23 août 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Samvaz S.A., Pra-de-Plan, 1618 Châtel-St-Denis → SAMVAZ SA, Route de Pra de Plan 25, 1618 Châtel-St-Denis
Publié dans Swissreg le 23.08.2013
- 23 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.08.2013
- 15 déc. 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Samvaz S.A., Fenil-sur-Vevey, 1804 Corsier-sur-Vevey → Samvaz S.A., Pra-de-Plan, 1618 Châtel-St-Denis
Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003
- 15 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003
- 26 juin 1984
Enregistré
Publié dans la FOSC No 146 du 26.06.1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.