VALAIS WALLIS

Marque suisse · 330731 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
330731
Numéro de demande
00500/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
VALAIS WALLIS ((étiquette, fruits, étoiles, encerclé)) ((fig.))
Éléments verbaux
VALAIS WALLIS ((étiquette, fruits, étoiles, encerclé))
Déposée
1 févr. 1984
Enregistrée
1 juin 1984
Publiée
30 juin 1984
Radiée
11 oct. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
L'emploi de la marq. collect. peut être accordé à tous les product. et commerç. des secteurs vinic., fruitier et maraîcher établis sur le terr. du cant. du Valais, sous réserve d'approbation par l'OPAV
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Produits agricoles et horticoles · Boissons alcoolisées

Vins, fruits et légumes du Valais.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.2004

  2. 8 nov. 1984

    Remarques

    Remarques
    Remarques : L'emploi de la marq. collect. peut être accordé à tous les product. et commerç. des secteurs vinic., fruitier et maraîcher établis sur le terr. du cant. du Valais, sous réserve d'approbation par l'OPAV

    Publié dans la FOSC No 262 du 08.11.1984

  3. 30 juin 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 30.06.1984

Parties

Titulaire

Office de propagande pour les produits de l'agriculture valaisanne (OPAV)

5, avenue de la gare, 1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.