BIO-FAC

Marque suisse · 330830 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
330830
Numéro de demande
06276/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 nov. 1983
Enregistrée
1 juin 1984
Publiée
5 juil. 1984
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de l'indication des produits.
Renouvelle
200989
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants · Ustensiles de ménage et de cuisine

Distributeurs automatiques pour porcs, cages à lapins, mangeoires et abreuvoirs, tuyaux et installations d'abreuvage, pèse-lait à destination des étables, seaux, puisettes, crayons de marquage et matériel d'eclairage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 5 juil. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 05.07.1984

Parties

Titulaire

Moulins de Granges S.A.

1523 Granges-près-Marnand

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.