EDMEA

Marque suisse · 330971 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
330971
Numéro de demande
00788/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 nov. 1983
Enregistrée
4 juin 1984
Publiée
13 juil. 1984
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 16.02.1984
Renouvelle
200975
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Produits cosmétiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 13 juil. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 161 du 13.07.1984

Parties

Titulaire

M. Fettrelet S.A.

9, rue St-Sébastien, 2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.