FRIVAL

Marque suisse · 331307 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
331307
Numéro de demande
00651/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 oct. 1983
Enregistrée
26 juin 1984
Publiée
4 août 1984
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de la raison sociale et de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 07.02.1984
Renouvelle
200659
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Oeufs, lait et produits laitiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 9 janv. 1988

    Transféré

    Titulaire
    Fédération Laitière et, Agricole du Valais (FLAV), 14, avenue de Tourbillon, 1950 Sion → Milchverband Bern und, benachbarte Gebiete, Laupenstrasse 7, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 6 du 09.01.1988

  3. 4 août 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 180 du 04.08.1984

Parties

Titulaire

Berner Bauern Verband

Milchverband Bern und benachbarte Gebiete

Laupenstrasse 7, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.