Les véritables Flûtes feuilletées Mathieu

Marque suisse · 331569 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
331569
Numéro de demande
06607/1983
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Les véritables Flûtes feuilletées Mathieu ((fig.))
Déposée
15 nov. 1983
Enregistrée
27 juin 1984
Publiée
16 août 1984
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Flûtes feuilletées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 16 août 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 16.08.1984

Parties

Titulaire

Gilles Mathieu et Cie S.A.

112, route Cantonale, 1025 St-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.