CANPLAST
Marque suisse · 331578 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 331578
- Numéro de demande
- 07055/1983
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CANPLAST ((fig.))
- Déposée
- 5 mars 1984
- Enregistrée
- 27 juin 1984
- Publiée
- 17 août 1984
- Protégée jusqu’au
- 5 mars 2034
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.04, 26.15.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Caoutchouc, plastiques et isolants
Tuyaux et pièces de canalisations en PVC dur.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
- 29 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2014
- 12 janv. 2004
Transféré
- Titulaire
- Canalisations plastiques S.A., 1030 Bussigny-près-Lausanne (Villars-Ste-Croix) → Canplast S.A., 1029 Villars-Ste-Croix
Publié dans la FOSC No 6 du 12.01.2004
- 12 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 6 du 12.01.2004
- 17 août 1984
Enregistré
Publié dans la FOSC No 191 du 17.08.1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.