FR (Verantwortlichkeitsmarke 4163)

Marque suisse · 331749 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
331749
Numéro de demande
01238/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FR (Verantwortlichkeitsmarke 4163) ((fig.))
Déposée
24 oct. 1983
Enregistrée
11 juil. 1984
Publiée
23 août 1984
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 23 août 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 196 du 23.08.1984

Parties

Titulaire

Rudolf Fahrni

3118 Uttigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.