DOMOSUISSE

Marque suisse · 331951 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
331951
Numéro de demande
01920/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 1984
Enregistrée
12 juil. 1984
Publiée
29 août 1984
Radiée
13 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Elektrische Belüftungs- und Heizgeräte, Klimageräte, elektrische Bodenreinigungsgeräte und -maschinen sowie deren Bestandteile und Zubehör für Industrie und Haushalt, Pfeffermühlen und Batterieantrieb; sämtliche vorerwähnten Erzeugnisse schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005

  2. 29 août 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 201 du 29.08.1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.