C

Marque suisse · 332157 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
332157
Numéro de demande
01471/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
C ((robinet, d'eau)) ((fig.))
Éléments verbaux
C ((robinet, d'eau))
Déposée
19 mars 1984
Enregistrée
13 juil. 1984
Publiée
5 sept. 1984
Radiée
6 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 252 du 27.12.2004

  2. 5 sept. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 05.09.1984

Parties

Titulaire

Marcel Corminboeuf S.A.

1564 Domdidier

Mandataire

Norbert Chardonnens S.A.

Norbert Chardonnens S.A. Gérance + Fiduciaire

1564 Domdidier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.