ICON

Marque suisse · 332262 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
332262
Numéro de demande
00294/1984
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 janv. 1984
Enregistrée
30 juil. 1984
Publiée
12 sept. 1984
Protégée jusqu’au
23 janv. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Schädlingsbekämpfungs- und Unkrautvertilgungsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.11.2023

  2. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  3. 13 juin 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Syngenta Limited, Fernhurst, Haslemere (Surrey GU27 3JE), Royaume-Uni → Syngenta Limited, Syngenta European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YH, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.2005

  4. 13 juin 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Syngenta Crop Protection AG, Intellectual Property, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.2005

  5. 19 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 19.01.2004

  6. 10 mars 2003

    Mandataire radié

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  7. 8 oct. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Zeneca Limited, Imperial Chemical House, 9, Millbank, London SW1P 3JF, Royaume-Uni → Syngenta Limited, Fernhurst, Haslemere (Surrey GU27 3JE), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  8. 8 mars 1994

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Chemical Industries PLC, Imperial Chemical House, Millbank, GB- London S.W. 1, Royaume-Uni → Zeneca Limited, Imperial Chemical House, 9, Millbank, London SW1P 3JF, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1994

1 entrée antérieure
  1. 12 sept. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 12.09.1984

Parties

Titulaire

Syngenta Limited

Syngenta European Regional Centre Priestley Road Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YH, GB

Mandataire

Syngenta Crop Protection AG

Syngenta Crop Protection AG Intellectual Property

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.