SANTUSSAL

Marque suisse · 332409 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
332409
Numéro de demande
02783/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mai 1984
Enregistrée
30 juil. 1984
Publiée
17 sept. 1984
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate, Pflaster, Verbandstoffe, Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Desinfektionsmittel, Konservierungsmittel für Lebensmittel, Veterinärprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 17 sept. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 217 du 17.09.1984

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.