ETHICAP
Marque suisse · 332638 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 332638
- Numéro de demande
- 00779/1984
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 févr. 1984
- Enregistrée
- 21 août 1984
- Publiée
- 28 sept. 1984
- Radiée
- 22 sept. 2014
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Produits chimiques, comprenant un agent fongicide, destinés au traitement des produits alimentaires et destinés à être utilisés dans la fabrication des produits alimentaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2014
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 22.09.2014
- 16 févr. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 31 du 16.02.2004
- 28 sept. 1984
Enregistré
Publié dans la FOSC No 227 du 28.09.1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.