Rubinette

Marque suisse · 332896 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
332896
Numéro de demande
02019/1984
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Rubinette ((fig.))
Déposée
10 avr. 1984
Enregistrée
23 août 1984
Publiée
4 oct. 1984
Protégée jusqu’au
10 avr. 2034
Classification de Vienne
05.07.13, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.07
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles · Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Konditorwaren, Bonbons, Fruchtsäfte, alkoholische Getränke, Apfel-Jungbäume, Pfropfreiser, Äpfel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2024

  2. 3 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.06.2014

  3. 16 mai 2014

    Mandataire radié

    Mandataire
    Reichmuth Trademark Agency GmbH, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.05.2014

  4. 21 sept. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Reichmuth, Trademark Agency GmbH, Postfach 658, 8630 Rüti ZH → Reichmuth Trademark Agency GmbH, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach

    Publié dans Swissreg le 21.09.2009

  5. 27 juin 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Promo-Fruit AG, Landstrasse 42, 8197 Rafz → Promo-Fruit AG, Schluchewäg 1, 8197 Rafz

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  6. 17 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 94 du 17.05.2004

  7. 22 déc. 1999

    Rectifié

    Titulaire
    Promo-Fruit AG, Verbreitung neuer Pflanzensorten, Landstrasse 42, 8197 Rafz → Promo-Fruit AG, Landstrasse 42, 8197 Rafz

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1999

  8. 22 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Reichmuth, Trademark Agency GmbH, Postfach 658, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1999

3 entrées antérieures
  1. 7 nov. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Hauenstein AG, Im Ausserdorf, 8197 Rafz → Promo-Fruit AG, Verbreitung neuer Pflanzensorten, Landstrasse 42, 8197 Rafz

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.1994

  2. 7 nov. 1994

    Mandataire radié

    Mandataire
    Markenschutzbüro Reichmuth, Postfach 658, 8630 Rüti ZH (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.1994

  3. 4 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 04.10.1984

Parties

Titulaire

Promo-Fruit AG

Schluchewäg 1, 8197 Rafz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.