CAPITE

Marque suisse · 333467 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
333467
Numéro de demande
02809/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 mai 1984
Enregistrée
6 sept. 1984
Publiée
30 oct. 1984
Radiée
27 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de l'indication des produits
Renouvelle
207015
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  2. 30 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 254 du 30.10.1984

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.