FRUTAC

Marque suisse · 333505 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
333505
Numéro de demande
04139/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 juil. 1984
Enregistrée
6 sept. 1984
Publiée
31 oct. 1984
Radiée
7 mars 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Insecticides, larvicides, fongicides, herbicides et pesticides; molluscicides et nématocides; produits fumigènes pour le sol.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 60 du 29.03.2005

  2. 18 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Shell International Petroleum Company Limited, Shell Centre, London S.E. 1, Royaume-Uni → BASF Agro B.V., Arnhem (NL),, Zweigniederlassung Wädenswil, Steinacherstrasse 101, 8804 Au
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Schmauder & Partner AG,, Patentanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FOSC No 223 du 18.11.2002

  3. 31 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 255 du 31.10.1984

Parties

Titulaire

BASF Agro B.V., Arnhem (NL), Zweigniederlassung Freienbach

BASF Agro B.V., Arnhem (NL), Zweigniederlassung Wädenswil

Steinacherstrasse 101, 8804 Au

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG, Patentanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.