SAINTES-MARIES-DES-VIGNES

Marque suisse · 333514 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
333514
Numéro de demande
04203/1984
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 août 1984
Enregistrée
6 sept. 1984
Publiée
31 oct. 1984
Protégée jusqu’au
2 août 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.07.2024

  2. 31 déc. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 30 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

  4. 6 déc. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Coop Schweiz, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  5. 2 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004

  6. 31 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 255 du 31.10.1984

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.