ACISEPT

Marque suisse · 333666 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
333666
Numéro de demande
02772/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mai 1984
Enregistrée
20 sept. 1984
Publiée
5 nov. 1984
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Désinfectants d'origine naturelle à l'exclusion de ceux destinée aux lentilles de contact.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 8 janv. 1986

    Partiellement radié

    LPS
    Désinfectants → Désinfectants d'origine naturelle à l'exclusion de ceux destinée aux lentilles de contact.
    Classification internationale
    5 → 5

    Publié dans la FOSC No 5 du 08.01.1986

  3. 5 nov. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 259 du 05.11.1984

Parties

Titulaire

Pharnova S.A.

36, rue du Petit-Chêne, 1003 Lausanne

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.