NORMAY

Marque suisse · 334956 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
334956
Numéro de demande
05174/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 1984
Enregistrée
26 nov. 1984
Publiée
17 déc. 1984
Radiée
2 mai 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
207604
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Kabeltrommeln.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  2. 30 juin 2003

    Transféré

    Titulaire
    Automag, Rastatterstrasse 9, 4057 Basel → Production Normaf S.A., 33/35 rue de Lattre de Tassigny,, Postfach 8, 68171 Rixheim, France

    Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003

  3. 17 déc. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 295 du 17.12.1984

Parties

Titulaire

Production Normaf S.A.

33/35 rue de Lattre de Tassigny, Postfach 8, 68171 Rixheim, FR

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.