Marque figurative

Marque suisse · 335109 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
335109
Numéro de demande
05165/1984
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((deux clés, encerclé)) ((fig.))
Éléments verbaux
((deux clés, encerclé))
Déposée
27 sept. 1984
Enregistrée
26 nov. 1984
Publiée
28 déc. 1984
Radiée
2 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  2. 28 déc. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 302 du 28.12.1984

Parties

Titulaire

Vin-Union Genève, Fédération de caves genevoises

140, route du Mandement, 1242 Satigny

Mandataire

Roth & Sauter SA

1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.