Marque figurative

Marque suisse · 335350 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
335350
Numéro de demande
05702/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
((Mond)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Mond))
Déposée
25 oct. 1984
Enregistrée
29 nov. 1984
Publiée
17 janv. 1985
Radiée
30 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux · Meubles

Bettwaren, nämlich Bettzeuge (ausser Bettwäsche), Matratzen, Auflagematratzen, Kopfkissen, Betten sowie Bettwaren für Gesundheits- und Heilzwecke, nämlich Matratzen, Auflagematratzen und Kopfkissen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  2. 24 nov. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Bay Jakobsens Sengesystem ApS, Örneborgvej 27, Randers, Danemark → Bay Jacobsen af 1991 A/S, Orneborgvej 27, 8900 Randers, Danemark

    Publié dans la FOSC No 228 du 24.11.1992

  3. 17 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 17.01.1985

Parties

Titulaire

Bay Jacobsen af 1991 A/S

Orneborgvej 27, 8900 Randers, DK

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.