E OICM IKS UICM

Marque suisse · 335359 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
335359
Numéro de demande
05813/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
E OICM IKS UICM ((eingekreist, eingerahmt, Eule auf einer Waage)) ((fig.))
Éléments verbaux
E OICM IKS UICM ((eingekreist, eingerahmt, Eule auf einer Waage))
Déposée
30 oct. 1984
Enregistrée
29 nov. 1984
Publiée
18 janv. 1985
Radiée
30 mai 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Zur Benützung der Kollektivmarke sind jene Fabrikanten, Händler und Mitglieder von Verbänden berechtigt, mit welchen die Interkantonale Kontrollstelle für Heilmittel Verträge abgeschlossen hat.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Erzeugnisse, die bei der Interkantonalen Kontrollstelle für Heilmittel, Bern, registriert und laut Registrierungsurkunde der Verkaufskategorie E (Abgabe durch alle Geschäfte) zugeordnet sind.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  2. 18 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 18.01.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.