PV

Marque suisse · 335369 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
335369
Numéro de demande
05905/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PV ((fig.))
Déposée
29 oct. 1984
Enregistrée
29 nov. 1984
Publiée
18 janv. 1985
Radiée
24 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 155 du 14.08.2006

  2. 18 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 18.01.1985

Parties

Titulaire

<Provins> Fédération des Caves de producteurs de vins du Valais (FCPVV)

1951 Sion

Mandataire

Roth & Sauter SA

1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.