Marque figurative

Marque suisse · 335609 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
335609
Numéro de demande
05538/1984
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((Rondelle)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Rondelle))
Déposée
31 août 1984
Enregistrée
13 déc. 1984
Publiée
23 janv. 1985
Radiée
4 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
mit abgeänderter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 18.10.1984
Renouvelle
206125
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käse (Emmentaler) schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2005

  2. 23 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 18 du 23.01.1985

Parties

Titulaire

Schweizerische Käseunion AG

Monbijoustrasse 45, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.