LA BALMA

Marque suisse · 335941 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
335941
Numéro de demande
06038/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 déc. 1984
Enregistrée
22 janv. 1985
Publiée
16 févr. 1985
Radiée
25 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 156 du 15.08.2005

  2. 16 févr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 16.02.1985

Parties

Titulaire

JPT vins Treytorrens (Lavaux) SA en liquidation concordataire

Jean et Pierre Testuz S.A.

1096 Treytorrens-Cully

En liquidation

Mandataire

Roth & Sauter SA

1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.