HEIDILAND

Marque suisse · 336226 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
336226
Numéro de demande
04079/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 oct. 1984
Enregistrée
5 févr. 1985
Publiée
2 mars 1985
Radiée
16 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines agricoles de provenance suisse pour la préparation du sol.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2005

  2. 24 juil. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Heidiland S.A., 5, Plaine, 1400 Yverdon → P. Bettex, Machines agricoles, 1531 Combremont-le-Petit

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.1990

  3. 24 juil. 1990

    Mandataire radié

    Mandataire
    PERUHAG Patent-, Erwirkungs- und Handels-, Gesellschaft mbH, Postfach 2050, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.1990

  4. 2 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 02.03.1985

Parties

Titulaire

P. Bettex Machines agricoles

1531 Combremont-le-Petit

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.