GRAFFITO-SICOF

Marque suisse · 336502 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
336502
Numéro de demande
06682/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 déc. 1984
Enregistrée
7 févr. 1985
Publiée
14 mars 1985
Radiée
11 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis · Matériaux de construction non métalliques

Peintures, vernis, enduits, revêtements intérieurs et autres produits et matériaux pour la protection et la décoration des parties communes des bâtiments et constructions.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2005

  2. 14 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 14.03.1985

Parties

Titulaire

Sté Ind. Com. l'Ouest de France (S.A.)

La Copechagnière (L'Herbergement), FR

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.